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1974122302 23 DECEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 juillet 1971 portant une définition de l'année agricole et déterminant la durée de la période pour laquelle l'indemnité de sortie est accordée

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974122302 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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23 DECEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 juillet 1971 portant une définition de l'année agricole et déterminant la durée de la période pour laquelle l'indemnité de sortie est accordée

Publication: 16 janvier 1975

Numéro: 1974122302

page: 478

Dossier numéro: 1974-12-23/

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