1974122023
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1974122023 20 DECEMBRE 1974. - Arrêté ministériel déterminant le nombre, la composition et le fonctionnement des comités consultatifs prévus par l'article 6 de l'annexe à l'arrêté royal du 3 décembre 1968 portant refonte du statut de l'Office régulateur de la Navigation intérieure. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-05-1985 et mise à jour au 22-11-1996)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1974122023
Art. 1 1974122023 20 DECEMBRE 1974. - Arrêté ministériel déterminant le nombre, la composition et le fonctionnement des comités consultatifs prévus par l'article 6 de l'annexe à l'arrêté royal du 3 décembre 1968 portant refonte du statut de l'Office régulateur de la Navigation intérieure. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-05-1985 et mise à jour au 22-11-1996)
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Texte
(abrogé) <AM 1996-10-28/39, art. 44, 003; En vigueur : 01-07-1996>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 28-10-1996 publié le 22-11-1996
MODIFIE PAR
Arrêté ministériel du 30-12-1987 publié le 12-01-1988
Arrêté ministériel du 10-05-1985 publié le 25-05-1985