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1974122018 20 DECEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 23 septembre 1974 de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire relative à la durée du travail dans les glucoseries, amidonneries de mais et de riz, féculeries et maïseries

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974122018 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974122018 20 DECEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 23 septembre 1974 de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire relative à la durée du travail dans les glucoseries, amidonneries de mais et de riz, féculeries et maïseries Ouvrir la source officielle

20 DECEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 23 septembre 1974 de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire relative à la durée du travail dans les glucoseries, amidonneries de mais et de riz, féculeries et maïseries

Publication: 22 mai 1975

Numéro: 1974122018

page: 6372

Dossier numéro: 1974-12-20/

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