1974122016
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1974122016 20 DECEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 novembre 1963, fixant, pour certaines entreprises relevant de la Commission paritaire nationale de l'industrie textile et de la bonneterie, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1974122016 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974122016 20 DECEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 novembre 1963, fixant, pour certaines entreprises relevant de la Commission paritaire nationale de l'industrie textile et de la bonneterie, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail
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20 DECEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 novembre 1963, fixant, pour certaines entreprises relevant de la Commission paritaire nationale de l'industrie textile et de la bonneterie, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail
Publication: 17 mai 1975
Numéro: 1974122016
page: 6181
Dossier numéro: 1974-12-20/