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1974122011 BE

1974122011 20 DECEMBRE 1974. - LOI relative à l'exercice de l'art de soigner

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974122011 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974122011 20 DECEMBRE 1974. - LOI relative à l'exercice de l'art de soigner Ouvrir la source officielle

20 DECEMBRE 1974. - LOI relative à l'exercice de l'art de soigner

Publication: 29 avril 1975

Numéro: 1974122011

page: 5286

Dossier numéro: 1974-12-20/

Erratum : Publication du 3 juin 1975

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