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1974122005 BE

1974122005 20 DECEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 juillet 1970 portant règlement général des taxes assimilées aux impôts sur les revenus

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974122005 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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20 DECEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 juillet 1970 portant règlement général des taxes assimilées aux impôts sur les revenus

Publication: 24 janvier 1975

Numéro: 1974122005

page: 725

Dossier numéro: 1974-12-20/

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