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1974122004 BE

1974122004 20 DECEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL modifiant les articles 153bis, et 160, # 4 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif a l'emploi et au chômage

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974122004 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

20 DECEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL modifiant les articles 153bis, et 160, # 4 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif a l'emploi et au chômage

Publication: 9 janvier 1975

Numéro: 1974122004

page: 235

Dossier numéro: 1974-12-20/

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