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1974122001 BE

1974122001 20 DECEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 avril 1973 d'exécution de la loi du 10 avril 1973 accordant des crédits d'heures aux travailleurs en vue de leur promotion sociale

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974122001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974122001 20 DECEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 avril 1973 d'exécution de la loi du 10 avril 1973 accordant des crédits d'heures aux travailleurs en vue de leur promotion sociale Ouvrir la source officielle

20 DECEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 avril 1973 d'exécution de la loi du 10 avril 1973 accordant des crédits d'heures aux travailleurs en vue de leur promotion sociale

Publication: 4 janvier 1975

Numéro: 1974122001

page: 148

Dossier numéro: 1974-12-20/

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