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1974121955 BE

1974121955 19 DECEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL fixant les attributions des services pour l'Education nationale du Ministère de l'Education nationale et de la Culture françise

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974121955 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

19 DECEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL fixant les attributions des services pour l'Education nationale du Ministère de l'Education nationale et de la Culture françise

Publication: 24 novembre 1976

Numéro: 1974121955

page: 14917

Dossier numéro: 1974-12-19/

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