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1974121905 BE

1974121905 19 DECEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL Arlon. - Enseignement de l'Etat. - Fusion d'établissements

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974121905 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

19 DECEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL Arlon. - Enseignement de l'Etat. - Fusion d'établissements

Publication: 27 juin 1975

Numéro: 1974121905

page: 88888

Dossier numéro: 1974-12-19/34

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