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1974121904 BE

1974121904 19 DECEMBRE 1974. - LOI ajustant le budget des Affaires culturelles communes pour l'année budgétaire 1973

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974121904 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974121904 19 DECEMBRE 1974. - LOI ajustant le budget des Affaires culturelles communes pour l'année budgétaire 1973 Ouvrir la source officielle

19 DECEMBRE 1974. - LOI ajustant le budget des Affaires culturelles communes pour l'année budgétaire 1973

Publication: 7 mars 1975

Numéro: 1974121904

page: 2692

Dossier numéro: 1974-12-19/33

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