1974121903
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1974121903 19 DECEMBRE 1974. - ARRETE MINISTERIEL portant assimilation des fonctions scientifiques dans les établissements scientifiques relevant du Service de la Recherche scientifique, à certains rangs de la hiérarchie des grades dont les fonctionnaires des administrations de l'Etat peuvent être titulaires, en vue de l'application des dispositions règlementaires en matière de frais de parcours et de séjour.
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1974121903 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974121903 19 DECEMBRE 1974. - ARRETE MINISTERIEL portant assimilation des fonctions scientifiques dans les établissements scientifiques relevant du Service de la Recherche scientifique, à certains rangs de la hiérarchie des grades dont les fonctionnaires des administrations de l'Etat peuvent être titulaires, en vue de l'application des dispositions règlementaires en matière de frais de parcours et de séjour.
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19 DECEMBRE 1974. - ARRETE MINISTERIEL portant assimilation des fonctions scientifiques dans les établissements scientifiques relevant du Service de la Recherche scientifique, à certains rangs de la hiérarchie des grades dont les fonctionnaires des administrations de l'Etat peuvent être titulaires, en vue de l'application des dispositions règlementaires en matière de frais de parcours et de séjour.
Publication: 13 février 1975
Numéro: 1974121903
page: 1644
Dossier numéro: 1974-12-19/32