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1974121901 19 DECEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL abrogeant l'arrêté royal du 29 décembre 1970 portant création de directions régionales au Service des Autoroutes de l'Administration des Routes, modifié par l'arrêté royal du 9 juillet 1973

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974121901 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974121901 19 DECEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL abrogeant l'arrêté royal du 29 décembre 1970 portant création de directions régionales au Service des Autoroutes de l'Administration des Routes, modifié par l'arrêté royal du 9 juillet 1973 Ouvrir la source officielle

19 DECEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL abrogeant l'arrêté royal du 29 décembre 1970 portant création de directions régionales au Service des Autoroutes de l'Administration des Routes, modifié par l'arrêté royal du 9 juillet 1973

Publication: 17 janvier 1975

Numéro: 1974121901

page: 508

Dossier numéro: 1974-12-19/35

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