1974121801
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1974121801 18 DECEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL accordant un jeton de présence et le remboursement des frais de parcours et de séjour aux président et président suppléant de la Chambre de recours instituée pour les organismes d'intérêts public contrôlés par le Ministre de la Prévoyance sociale
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BE Justel 1974121801 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974121801 18 DECEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL accordant un jeton de présence et le remboursement des frais de parcours et de séjour aux président et président suppléant de la Chambre de recours instituée pour les organismes d'intérêts public contrôlés par le Ministre de la Prévoyance sociale
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18 DECEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL accordant un jeton de présence et le remboursement des frais de parcours et de séjour aux président et président suppléant de la Chambre de recours instituée pour les organismes d'intérêts public contrôlés par le Ministre de la Prévoyance sociale
Publication: 11 février 1975
Numéro: 1974121801
page: 1506
Dossier numéro: 1974-12-18/