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1974121705 BE

1974121705 17 DECEMBRE 1974. - ARRETE MINISTERIEL déterminant la forme et les délais du financement complémentaire de la Croix-Rouge de Belgique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974121705 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974121705 17 DECEMBRE 1974. - ARRETE MINISTERIEL déterminant la forme et les délais du financement complémentaire de la Croix-Rouge de Belgique Ouvrir la source officielle

17 DECEMBRE 1974. - ARRETE MINISTERIEL déterminant la forme et les délais du financement complémentaire de la Croix-Rouge de Belgique

Publication: 28 décembre 1974

Numéro: 1974121705

page: 15575

Dossier numéro: 1974-12-17/

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