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1974121703 BE

1974121703 17 DECEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL transférant des crédits d'engagement et d'ordonnancement entre des articles relevant du titre II, section I (dépenses extraordinaires), du budget du Ministère des Travaux publics pour l'année budgétaire 1974

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974121703 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974121703 17 DECEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL transférant des crédits d'engagement et d'ordonnancement entre des articles relevant du titre II, section I (dépenses extraordinaires), du budget du Ministère des Travaux publics pour l'année budgétaire 1974 Ouvrir la source officielle

17 DECEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL transférant des crédits d'engagement et d'ordonnancement entre des articles relevant du titre II, section I (dépenses extraordinaires), du budget du Ministère des Travaux publics pour l'année budgétaire 1974

Publication: 7 janvier 1975

Numéro: 1974121703

page: 175

Dossier numéro: 1974-12-17/

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