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1974121701 BE

1974121701 17 DECEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 février 1959 relatif a la "carte des états de services de guerre du combattant 1940-1945"

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974121701 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

17 DECEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 février 1959 relatif a la "carte des états de services de guerre du combattant 1940-1945"

Publication: 11 janvier 1975

Numéro: 1974121701

page: 336

Dossier numéro: 1974-12-17/

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