Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1974121620 BE

1974121620 16 DECEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL relatif au total des garanties accordées par l'Office national du Ducroire.

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974121620 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974121620 16 DECEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL relatif au total des garanties accordées par l'Office national du Ducroire. Ouvrir la source officielle

16 DECEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL relatif au total des garanties accordées par l'Office national du Ducroire.

Publication: 1 janvier 1975

Numéro: 1974121620

page: 13

Dossier numéro: 1974-12-16/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →