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1974121619 16 DECEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL relatif aux ressources complémentaires accordées à la Croix-Rouge de Belgique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974121619 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974121619 16 DECEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL relatif aux ressources complémentaires accordées à la Croix-Rouge de Belgique Ouvrir la source officielle

16 DECEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL relatif aux ressources complémentaires accordées à la Croix-Rouge de Belgique

Publication: 28 décembre 1974

Numéro: 1974121619

page: 15573

Dossier numéro: 1974-12-16/31

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