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1974121617 BE

1974121617 16 DECEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 juin 1974 déterminant les règles d'agréation des centres de service social et d'octroi de subventions à ces centres

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974121617 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974121617 16 DECEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 juin 1974 déterminant les règles d'agréation des centres de service social et d'octroi de subventions à ces centres Ouvrir la source officielle

16 DECEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 juin 1974 déterminant les règles d'agréation des centres de service social et d'octroi de subventions à ces centres

Publication: 28 décembre 1974

Numéro: 1974121617

page: 15572

Dossier numéro: 1974-12-16/

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