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1974121616 16 DECEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL rendant le régime de pensions institué par la loi du 28 avril 1958 applicable au personnel de l'Institut belge de Normalisation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974121616 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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16 DECEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL rendant le régime de pensions institué par la loi du 28 avril 1958 applicable au personnel de l'Institut belge de Normalisation

Publication: 28 décembre 1974

Numéro: 1974121616

page: 15561

Dossier numéro: 1974-12-16/32

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