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1974121615 BE

1974121615 16 DECEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 1968 portant fixation du cadre organique du personnel de l'Administration centrale du Ministère de la Justice

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974121615 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974121615 16 DECEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 1968 portant fixation du cadre organique du personnel de l'Administration centrale du Ministère de la Justice Ouvrir la source officielle

16 DECEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 1968 portant fixation du cadre organique du personnel de l'Administration centrale du Ministère de la Justice

Publication: 25 décembre 1974

Numéro: 1974121615

page: 15526

Dossier numéro: 1974-12-16/

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