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1974121613 BE

1974121613 16 DECEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL établissant le règlement particulier de la Cour du travail d'Anvers

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974121613 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974121613 16 DECEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL établissant le règlement particulier de la Cour du travail d'Anvers Ouvrir la source officielle

16 DECEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL établissant le règlement particulier de la Cour du travail d'Anvers

Publication: 21 décembre 1974

Numéro: 1974121613

page: 15361

Dossier numéro: 1974-12-16/

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