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1974121612 BE

1974121612 16 DECEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL établissant le règlement particulier de la Cour du travail de Liège

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974121612 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

16 DECEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL établissant le règlement particulier de la Cour du travail de Liège

Publication: 21 décembre 1974

Numéro: 1974121612

page: 15358

Dossier numéro: 1974-12-16/

Erratum : Publication du 11 février 1975, ERRATUM

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