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1974121605 BE

1974121605 16 DECEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1970 étendant le champ d'application de l'assurance-soins de santé obligatoire aux handicapés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974121605 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974121605 16 DECEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1970 étendant le champ d'application de l'assurance-soins de santé obligatoire aux handicapés Ouvrir la source officielle

16 DECEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1970 étendant le champ d'application de l'assurance-soins de santé obligatoire aux handicapés

Publication: 21 décembre 1974

Numéro: 1974121605

page: 15347

Dossier numéro: 1974-12-16/

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