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1974121602 BE

1974121602 16 DECEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL fixant une quote-part personnelle à charge des bénéficiaires en cas d'hospitalisation prolongée

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974121602 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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16 DECEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL fixant une quote-part personnelle à charge des bénéficiaires en cas d'hospitalisation prolongée

Publication: 21 décembre 1974

Numéro: 1974121602

page: 15344

Dossier numéro: 1974-12-16/

Erratum : Publication du 25 décembre 1974, ERRATUM

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