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1974121401 BE

1974121401 14 DECEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal organique du 22 décembre 1938 prévu par la loi du 10 juin 1937 qui étend les allocations familiales aux employeurs et aux travailleurs non salariés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974121401 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974121401 14 DECEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal organique du 22 décembre 1938 prévu par la loi du 10 juin 1937 qui étend les allocations familiales aux employeurs et aux travailleurs non salariés Ouvrir la source officielle

14 DECEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal organique du 22 décembre 1938 prévu par la loi du 10 juin 1937 qui étend les allocations familiales aux employeurs et aux travailleurs non salariés

Publication: 28 décembre 1974

Numéro: 1974121401

page: 15616

Dossier numéro: 1974-12-14/

Erratum : Publication du 17 avril 1975, ERRATUM

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