1974121318
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1974121318 13 DECEMBRE 1974. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 21 novembre 1973, modifié par les arrêtés royaux du 22 février 1974 et 21 août 1974, portant émission de timbres-poste spéciaux au cours de l'année 1974
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1974121318 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974121318 13 DECEMBRE 1974. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 21 novembre 1973, modifié par les arrêtés royaux du 22 février 1974 et 21 août 1974, portant émission de timbres-poste spéciaux au cours de l'année 1974
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13 DECEMBRE 1974. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 21 novembre 1973, modifié par les arrêtés royaux du 22 février 1974 et 21 août 1974, portant émission de timbres-poste spéciaux au cours de l'année 1974
Publication: 24 décembre 1974
Numéro: 1974121318
page: 88888
Dossier numéro: 1974-12-13/