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1974121315 BE

1974121315 13 DECEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1972 (dépenses extraordinaires) pour l'Education nationale - régime français.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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BE Justel 1974121315 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974121315 13 DECEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1972 (dépenses extraordinaires) pour l'Education nationale - régime français. Ouvrir la source officielle

13 DECEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1972 (dépenses extraordinaires) pour l'Education nationale - régime français.

Publication: 7 février 1975

Numéro: 1974121315

page: 1407

Dossier numéro: 1974-12-13/

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