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1974121314 BE

1974121314 13 DECEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL transférant des crédits d'ordonnancement entre articles relevant du titre II (dépenses extraordinaires) du budget du Ministère de la Défense nationale pour l'année budgétaire 1974

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974121314 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974121314 13 DECEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL transférant des crédits d'ordonnancement entre articles relevant du titre II (dépenses extraordinaires) du budget du Ministère de la Défense nationale pour l'année budgétaire 1974 Ouvrir la source officielle

13 DECEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL transférant des crédits d'ordonnancement entre articles relevant du titre II (dépenses extraordinaires) du budget du Ministère de la Défense nationale pour l'année budgétaire 1974

Publication: 9 janvier 1975

Numéro: 1974121314

page: 225

Dossier numéro: 1974-12-13/

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