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1974121313 13 DECEMBRE 1974. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE ajustant le budget des affaires culturelles de la Communauté culturelle française pour l'année budgétaire 1972

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974121313 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974121313 13 DECEMBRE 1974. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE ajustant le budget des affaires culturelles de la Communauté culturelle française pour l'année budgétaire 1972 Ouvrir la source officielle

13 DECEMBRE 1974. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE ajustant le budget des affaires culturelles de la Communauté culturelle française pour l'année budgétaire 1972

Publication: 8 janvier 1975

Numéro: 1974121313

page: 192

Dossier numéro: 1974-12-13/

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