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1974121305 BE

1974121305 13 DECEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 août 1972 fixant la procédure d'introduction des requêtes tendant à obtenir des allocations d'études secondaires, ainsi que les conditions de leur octroi, modifié par les arrêtés royaux des 14 septembre 1973, 4 mars 1974 et 29 janvier 1974

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974121305 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974121305 13 DECEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 août 1972 fixant la procédure d'introduction des requêtes tendant à obtenir des allocations d'études secondaires, ainsi que les conditions de leur octroi, modifié par les arrêtés royaux des 14 septembre 1973, 4 mars 1974 et 29 janvier 1974 Ouvrir la source officielle

13 DECEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 août 1972 fixant la procédure d'introduction des requêtes tendant à obtenir des allocations d'études secondaires, ainsi que les conditions de leur octroi, modifié par les arrêtés royaux des 14 septembre 1973, 4 mars 1974 et 29 janvier 1974

Publication: 18 mars 1975

Numéro: 1974121305

page: 3116

Dossier numéro: 1974-12-13/

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