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1974121303 BE

1974121303 13 DECEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL modifiant le règlement annexe à l'arrêté du Régent du 20 septembre 1947 déterminant les conditions générales relatives aux services publics d'autobus, aux services d'autobus temporaires, aux services spéciaux d'autobus et aux services d'autocars

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974121303 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974121303 13 DECEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL modifiant le règlement annexe à l'arrêté du Régent du 20 septembre 1947 déterminant les conditions générales relatives aux services publics d'autobus, aux services d'autobus temporaires, aux services spéciaux d'autobus et aux services d'autocars Ouvrir la source officielle

13 DECEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL modifiant le règlement annexe à l'arrêté du Régent du 20 septembre 1947 déterminant les conditions générales relatives aux services publics d'autobus, aux services d'autobus temporaires, aux services spéciaux d'autobus et aux services d'autocars

Publication: 31 janvier 1975

Numéro: 1974121303

page: 1134

Dossier numéro: 1974-12-13/

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