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1974121302 BE

1974121302 13 DECEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL réglementant la pêche au hareng dans la Mer du Nord et le Skagerrak

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974121302 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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13 DECEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL réglementant la pêche au hareng dans la Mer du Nord et le Skagerrak

Publication: 9 janvier 1975

Numéro: 1974121302

page: 236

Dossier numéro: 1974-12-13/

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