1974121216
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1974121216 12 DECEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.04 de la Section VI du Titre I du budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise, pour l'année budgétaire 1974 , secteur Culture néerlandaise, en vue de couvrir les dépenses résultant de l'augmentation de l'indice des prix à la consommation et de la programmation sociale
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1974121216 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974121216 12 DECEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.04 de la Section VI du Titre I du budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise, pour l'année budgétaire 1974 , secteur Culture néerlandaise, en vue de couvrir les dépenses résultant de l'augmentation de l'indice des prix à la consommation et de la programmation sociale
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12 DECEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.04 de la Section VI du Titre I du budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise, pour l'année budgétaire 1974 , secteur Culture néerlandaise, en vue de couvrir les dépenses résultant de l'augmentation de l'indice des prix à la consommation et de la programmation sociale
Publication: 5 juillet 1975
Numéro: 1974121216
page: 8483
Dossier numéro: 1974-12-12/