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1974121214 12 DECEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL nommant les président, vice-président et membres de la Commission paritaire du spectacle

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974121214 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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12 DECEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL nommant les président, vice-président et membres de la Commission paritaire du spectacle

Publication: 17 avril 1975

Numéro: 1974121214

page: 4639

Dossier numéro: 1974-12-12/

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