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1974121210 12 DECEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'article 4 de l'arrêté royal du 21 janvier 1957 réorganisant le Conseil supérieur des Bibliothèques publiques

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974121210 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974121210 12 DECEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'article 4 de l'arrêté royal du 21 janvier 1957 réorganisant le Conseil supérieur des Bibliothèques publiques Ouvrir la source officielle

12 DECEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'article 4 de l'arrêté royal du 21 janvier 1957 réorganisant le Conseil supérieur des Bibliothèques publiques

Publication: 28 mai 1975

Numéro: 1974121210

page: 6712

Dossier numéro: 1974-12-12/

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