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1974121205 BE

1974121205 12 DECEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 26 septembre 1974 de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, relative au remplacement des jours fériés des 29 juin 1975 et 1er novembre 1975

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974121205 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974121205 12 DECEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 26 septembre 1974 de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, relative au remplacement des jours fériés des 29 juin 1975 et 1er novembre 1975 Ouvrir la source officielle

12 DECEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 26 septembre 1974 de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, relative au remplacement des jours fériés des 29 juin 1975 et 1er novembre 1975

Publication: 18 avril 1975

Numéro: 1974121205

page: 4779

Dossier numéro: 1974-12-12/

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