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1974121203 BE

1974121203 12 DECEMBRE 1974. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE NEERLANDAISE réglant l'agréation des conseils communaux de la culture et des loisirs culturels

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974121203 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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12 DECEMBRE 1974. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE NEERLANDAISE réglant l'agréation des conseils communaux de la culture et des loisirs culturels

Publication: 22 mars 1975

Numéro: 1974121203

page: 3317

Dossier numéro: 1974-12-12/

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