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1974121112 BE

1974121112 11 DECEMBRE 1974. - ARRETE MINISTERIEL prescrivant l’enquête sur l’utilité du remembrement

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974121112 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974121112 11 DECEMBRE 1974. - ARRETE MINISTERIEL prescrivant l’enquête sur l’utilité du remembrement Ouvrir la source officielle

11 DECEMBRE 1974. - ARRETE MINISTERIEL prescrivant l’enquête sur l’utilité du remembrement

Publication: 5 août 1975

Numéro: 1974121112

page: 88888

Dossier numéro: 1974-12-11/

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