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1974121111 BE

1974121111 11 DECEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 mars 1974 fixant les dispositions générales relatives à l'octroi, pour les années 1974 et 1975, d'une allocation de fin d'année à certains agents des provinces, des communes, des agglomérations de communes et des fédérations de communes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974121111 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974121111 11 DECEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 mars 1974 fixant les dispositions générales relatives à l'octroi, pour les années 1974 et 1975, d'une allocation de fin d'année à certains agents des provinces, des communes, des agglomérations de communes et des fédérations de communes Ouvrir la source officielle

11 DECEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 mars 1974 fixant les dispositions générales relatives à l'octroi, pour les années 1974 et 1975, d'une allocation de fin d'année à certains agents des provinces, des communes, des agglomérations de communes et des fédérations de communes

Publication: 21 décembre 1974

Numéro: 1974121111

page: 15374

Dossier numéro: 1974-12-11/

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