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1974121110 BE

1974121110 11 DECEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974121110 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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11 DECEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal

Publication: 21 décembre 1974

Numéro: 1974121110

page: 15372

Dossier numéro: 1974-12-11/

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