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1974121108 BE

1974121108 11 DECEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL portant majoration du taux des cotisations fixées par les articles 77 et 78 des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974121108 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974121108 11 DECEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL portant majoration du taux des cotisations fixées par les articles 77 et 78 des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés Ouvrir la source officielle

11 DECEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL portant majoration du taux des cotisations fixées par les articles 77 et 78 des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés

Publication: 17 décembre 1974

Numéro: 1974121108

page: 15020

Dossier numéro: 1974-12-11/

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