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1974121106 BE

1974121106 11 DECEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 novembre 1969 portant règlement général relatif à l'octroi d'allocations aux handicapés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974121106 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974121106 11 DECEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 novembre 1969 portant règlement général relatif à l'octroi d'allocations aux handicapés Ouvrir la source officielle

11 DECEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 novembre 1969 portant règlement général relatif à l'octroi d'allocations aux handicapés

Publication: 17 décembre 1974

Numéro: 1974121106

page: 15018

Dossier numéro: 1974-12-11/

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