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1974121102 BE

1974121102 11 DECEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 mai 1958 portant statut du Fonds national de retraite des ouvriers mineurs en matière d'organisation du régime de pensions de retraite et de veuve

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974121102 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974121102 11 DECEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 mai 1958 portant statut du Fonds national de retraite des ouvriers mineurs en matière d'organisation du régime de pensions de retraite et de veuve Ouvrir la source officielle

11 DECEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 mai 1958 portant statut du Fonds national de retraite des ouvriers mineurs en matière d'organisation du régime de pensions de retraite et de veuve

Publication: 17 décembre 1974

Numéro: 1974121102

page: 15012

Dossier numéro: 1974-12-11/

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