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1974121101 BE

1974121101 11 DECEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL déterminant pour l'année 1975 le coefficient de réévaluation à appliquer aux montants de certaines prestations sociales

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974121101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974121101 11 DECEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL déterminant pour l'année 1975 le coefficient de réévaluation à appliquer aux montants de certaines prestations sociales Ouvrir la source officielle

11 DECEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL déterminant pour l'année 1975 le coefficient de réévaluation à appliquer aux montants de certaines prestations sociales

Publication: 17 décembre 1974

Numéro: 1974121101

page: 15011

Dossier numéro: 1974-12-11/30

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