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1974121007 BE

1974121007 10 DECEMBRE 1974. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 21 février 1966 désignant les bureaux et succursales de douane par lesquelles l'importation des viandes fraîches, préparées ou conservées et des préparations de viandes peut s'effectuer

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974121007 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974121007 10 DECEMBRE 1974. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 21 février 1966 désignant les bureaux et succursales de douane par lesquelles l'importation des viandes fraîches, préparées ou conservées et des préparations de viandes peut s'effectuer Ouvrir la source officielle

10 DECEMBRE 1974. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 21 février 1966 désignant les bureaux et succursales de douane par lesquelles l'importation des viandes fraîches, préparées ou conservées et des préparations de viandes peut s'effectuer

Publication: 14 mai 1975

Numéro: 1974121007

page: 6007

Dossier numéro: 1974-12-10/

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