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1974121005 BE

1974121005 10 DECEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 octobre 1964 réglant la fréquence et les modalités des examens médicaux et fixant les conditions d'exercice de l'inspection médicale scolaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974121005 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974121005 10 DECEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 octobre 1964 réglant la fréquence et les modalités des examens médicaux et fixant les conditions d'exercice de l'inspection médicale scolaire Ouvrir la source officielle

10 DECEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 octobre 1964 réglant la fréquence et les modalités des examens médicaux et fixant les conditions d'exercice de l'inspection médicale scolaire

Publication: 12 avril 1975

Numéro: 1974121005

page: 4379

Dossier numéro: 1974-12-10/

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