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1974121003 BE

1974121003 10 DECEMBRE 1974. - LOI modifiant la loi du 29 mai 1959 et la loi du 11 juillet 1973 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974121003 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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10 DECEMBRE 1974. - LOI modifiant la loi du 29 mai 1959 et la loi du 11 juillet 1973 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement

Publication: 14 janvier 1975

Numéro: 1974121003

page: 384

Dossier numéro: 1974-12-10/

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