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1974121002 BE

1974121002 10 DECEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 1972, portant fixation du cadre du personnel de l'Oeuvre nationale de l'Enfance

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974121002 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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10 DECEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 1972, portant fixation du cadre du personnel de l'Oeuvre nationale de l'Enfance

Publication: 3 janvier 1975

Numéro: 1974121002

page: 50

Dossier numéro: 1974-12-10/

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